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Vos droits

L’information du patient joue un rôle primordial dans sa prise en charge et lui permet d’exercer son droit de participer activement à la décision concernant son traitement. Le patient est acteur des décisions de santé le concernant, qu’il s’agisse de prévention, de diagnostic ou encore d’actes médicaux.

Ces droits du patient vous protègent et garantissent votre autonomie, le respect de vos libertés individuelles et de votre dignité au sein de l'hôpital.

Ces droits peuvent être regroupés selon les catégories suivantes :

La protection de la santé

Égalité de l’accès aux soins, non discrimination dans l’accueil et les soins, qualité et sécurité des soins, prise en charge de la douleur, soins palliatifs et accompagnement de fin de vie

La dignité et le respect de la personne

Respect de la dignité de la personne, respect de sa vie privée, confidentialité des données personnelles, respect de l’intimité (notamment lors des soins), droit d’être traité avec égard, respect des croyances et des convictions

L’information et le consentement aux soins

Information du patient sur son état de santé et consentement aux soins, droit de refuser un traitement, droit d’être accompagné d’une personne de confiance, droit d’exprimer sa volonté dans des directives anticipées, accès au dossier médical, droit de connaître le prix des soins médicaux et leur remboursement, droit de se plaindre ( auprès de la Commission des usagers, du médiateur, médical ou non-médical, du responsable de l’établissement…) et de demander réparation en cas d’incident médical.

Pour plus d’information sur vos droits, n’hésitez pas à consulter :

- Le Guide « Usagers, Votre Santé, Vos Droits » composé de fiches pratiques

Ministre des Affaires sociales et de la Santé et du Défenseur des Droits, téléchargeable sur le site

- les Sites Internet suivants :

https://www.france-assos-sante.org/publicationsdocumentation/fiches-pratiques/

https://solidarites-sante.gouv.fr

www.service-public.fr

www.aeras-infos.fr

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